Soutien à la cour en santé mentale
Il est extrêmement stressant d'être accusé d'une infraction criminelle mais surtout pour une personne atteinte d'une maladie mentale ou d'un trouble concomitant. Le programme de soutien à la cour est là pour aider ces personnes afin d'être en mesure de traiter avec le système juridique avec succès tout en maintenant une saine santé mentale. En outre, des références sont faites aux services de santé mentale communautaires nécessaires.
Il est facile d'accéder au programme -- il suffit d'un appel téléphonique ou simplement de frapper à la porte du bureau. Le bureau de soutien à la cour peut être perçu comme un "oasis" dans l'embrouillement que peut engendrer le milieu juridique. Souvent, c'est la famille qui reçoit l'appui et l'information lorsque le membre de famille est détenu.
Le programme de soutien à la cour en santé mentale fournit l'appui et la plaidoirie aux individus impliqués dans le système de justice pénale qui sont atteints d'une maladie mentale ou d'un trouble concomitant. Les gestionnaires de cas travaillent de près avec le bureau du Procureur général, les avocats, la police, les services correctionnels et les agences de services communautaires afin de diriger les gens vers le traitement et le soutien dont ils ont besoin. Le programme vise à réduire au minimum le temps impliqué au sein du système de justice pénale, l'impact émotif de cette situation et d'éliminer d'autres implications possibles avec le système de justice dans le futur.
 
Le programme fournit:
L'appui et l'information au sujet des procédures judicaires et des services en santé mentale qui sont accessibles à l'accusé atteint d'une maladie mentale et à la famille D'informer le personnel de la cour au sujet de la maladie mentale et des services communautaires disponibles D'informer les professionnels travaillant aux services de santé mentale au sujet des procédures judiciaires
 
Programme de déjudiciarisation
Le programme de déjudiciarisation a été élaboré et instauré en collaboration avec le Bureau du Procureur de la Couronne, l'ACSM et le Ministère de la Santé et des Soins de longue durée. La déjudiciarisation est un programme offert aux personnes qui sont atteintes d'une maladie mentale ou d'un trouble concomitant et qui sont accusées d'avoir commis des infractions criminelles mineures.
L'objectif consiste à empêcher que ces personnes ne soient happées par le système de justice criminelle et permet de leur offrir des mécanismes de soutien communautaire stables et à long terme.
La demande de service peut se faire par l'accusé(e), la famille, les amis, les policiers, le Procureur de la Couronne, l'avocat de la défense ou les organismes communautaires.
  
Services lors de la libération à la cour 
Lors de la libération à la cour, L’ACSM Champlain Est peut coordonner l’accès au transport des effets personnels de base du contrevenant avec le Centre de détention d’Ottawa-Carleton dont:prescriptions, médication, clés de résidence, pièces d’identité, carte santé, etc. Ces effets de base sont placés dans une enveloppe scellée et numérotée.
Nous pouvons offrir la planification de la libération d’individus détenus au centre de détention d’Ottawa-Carleton pour promouvoir la réussite de la réintégration dans la communauté et réduire le récidivisme.
Soutien direct, en personne, auprès d’individus libérés à la cour qui pourraient être à risque d’implication dans le système de justice pénale.
Veuillez placer votre demande avec au moins 48 heures d’avis.
  
Qui est éligible?
Le candidat à la déjudiciarision doit:
• Avoir une maladie mentale sévère ou un trouble concomitant
• Être accusé d'avoir commis un délit mineur à faible risque pour la communauté
• Être approuvé pour la déjudiciarisation par le Procureur de la Couronne
• Accepter de participer volontairement à la gestion de cas en santé mentale
• Habiter dans la région de Champlain Est (Stormont, Dundas, Glengarry, Prescott, Russell et Akwesasne)
    
Les services de gestion de cas peuvent inclure :
• L'élaboration d'un plan de soutien personnalisé avec le client
• Soutien, encouragement et renseignements qui aideront dans l'atteinte des buts et objectifs fixés par les clients
• Réseauter avec les services formels et informels pertinents ainsi que les services en milieu hospitalier et communautaires